Publications

Immunité de juridiction et irrecevabilité des demandes liées aux emprunts russes

Renaud Thominette

Paru au Recueil Dalloz, 2006, page 2474 (« Le point sur… »)  | Télécharger (pdf)


Procédure de mise en état : pour un respect efficace de la contradiction

Renaud Thominette

Paru au Recueil Dalloz, 2006, page 1764 (« Point de vue »)  | Télécharger (pdf)


Le régime méconnu des notifications à un Etat étranger

Renaud Thominette (avec Gaëlle Le Quillec)

Paru à La Semaine Juridique Edition générale, 2006, page 147 («Doctrine»)  | Télécharger (pdf)


Déchéance pour déceptivité d’une marque constituée d’un nom patronymique

Maxime Vignaud (avec Florence Bossé)

(sous l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 15 décembre 2004, Sté Inès de La Fressange) Paru à La Semaine Juridique Edition générale, 2005, 13 juillet 2005, II,  | Télécharger (pdf)


Nature et régime de l’ordonnance rendue au visa de l’article 1441-4 du nouveau code de procédure civile

Renaud Thominette (avec Alexandre Merveille)

Paru au Recueil Dalloz, 2004, page 1332 (« Jurisprudence »)  | Télécharger (pdf)


Publicité, presse, littérature et sexe : tout ce que vous avez toujours voulu savoir…

Maxime Vignaud (avec Stéphane Colombet)

Paru au Legipresse, n°204, septembre 2003, II, p. 108  | Télécharger (pdf)