Commercial, Contrat et Propriété Intellectuelle

Le cabinet accompagne ses clients à travers les différentes phases des relations commerciales. Les domaines d’intervention du cabinet couvrent notamment :

• la mise en place des relations pré-contractuelles;
• la négociation et la rédaction de contrats commerciaux de toute nature (notamment contrats de distribution, contrats de franchise, contrats de licence, de cession ou d’acquisition de marque, baux commerciaux);
• la gestion de l’évolution de relations commerciales établies et de leur rupture.

Par ailleurs, en matière de propriété intellectuelle, le cabinet offre à ses clients une assistance aux différents stades de la protection de ses droits, notamment en les conseillant dans la mise en place de recherches d’antériorité et formalités nécessaires à la protection des marques et signes distinctifs, et en les assistant dans le cadre de la défense de leurs droits de propriété intellectuelle devant les autorités et juridictions compétentes (actions en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, …).