Corporate

Le cabinet offre une assistance quotidienne dans le suivi juridique de la vie et des opérations des sociétés, mais également un suivi juridique spécialisé sur les opérations structurelles importantes:

  • le suivi juridique courant (approbation annuelle des comptes, organes de gestion, opérations sur le capital, transformation, …);
  • l’ingénierie juridique des opérations structurelles ou de restructuration et de droit des sociétés (fusion, scission, dissolution avec ou sans liquidation, apports, …);
  • les opérations d’émission de titres et valeurs mobilières composées (notamment dans le cadre de financements corporate utilisant des instruments financiers complexes) et la mise en place de mécanismes d’intéressement pour les salariés et dirigeants;
  • la pratique contractuelle des sociétés et groupes, notamment la mise en place de conventions intragroupe, pactes d’actionnaires, accords de coopération et joint ventures;
  • les aspects réglementaires spécifiques aux sociétés cotées, notamment au regard de leurs obligations envers l’autorité de régulation et le public et des questions de corporate governance.