Restructuration d’entreprises et procédures collectives
L’actualité économique révèle l’état de fragilité de nombre d’entreprises françaises.
Le cabinet a pour vocation d’offrir à ses clients un choix pertinent d’outils juridiques et de cadres judiciaires pour traiter leurs difficultés, mettre en place des solutions adaptées et favoriser la poursuite ou la reprise des activités.
Le cabinet intervient ainsi pour le compte des entreprises défaillantes elles-mêmes mais également pour les investisseurs, créanciers ou actionnaires, français ou étrangers, en s’impliquant pour les guider de manière pragmatique dans un contexte particulier marqué par l’urgence et la complexité avec une diversité d’intervenants.
Les domaines de compétences comprennent notamment :
- le diagnostic des difficultés,
- le choix des procédures adaptées à chaque situation, du mandat ad’hoc à la liquidation judiciaire,
- la préparation des procédures tant vis-à-vis des tribunaux de commerce que des partenaires (fournisseurs, clients, établissements de crédit),
- la gestion des procédures collectives: revendications des créanciers, sécurisation des fournisseurs, vérification du passif, comités de créanciers,
- la gestion des relations avec les mandataires de justice, les tribunaux de commerce, les autorités de tutelle et les organismes sociaux et fiscaux,
- l’élaboration de plans de continuation ou de sauvegarde,
- l’élaboration d’offres de reprises pour le compte de repreneurs,
- la négociation des accords dans le cadre de mandat ad’hoc ou de conciliation,
- la mise en œuvre des plans de restructuration (plan de sauvegarde de l’emploi, cessions d’activité, refinancement),
- la formalisation des reprises post homologation.
Les compétences du cabinet dans les différents domaines du droit des affaires permettent de gérer tout type de situation dans l’environnement particulier des entreprises en difficulté et de mettre en œuvre des solutions susceptibles d’assurer leur pérennité.