Legal informations

Notre contenu :

Le contenu de ce site internet est fourni par :
Renault Thominette Vignaud & Reeve – AARPI
31, avenue Hoche – 75008 Paris

Directeur de la publication :

Renaud Thominette

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 500.000 €
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419
Code APE 721Z
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix

Les liens hypertextes :

Les pages web proposent également des liens vers d’autres sites pour lesquels nous ne sommes responsables ni de leur intégral respect aux normes d’ordre public et bonnes moeurs, d’une part, ni de leur politique de protection des données personnelles ou d’utilisation qui en seraient faites, d’autre part.
En accédant à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, vous acceptez que cet accès s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité du cabinet Renault Thominette Vignaud & Reeve. Nous attirons également, votre attention sur l’utilisation de forums publics où vous seriez amenés à décliner votre identité ou votre adresse électronique. Cette information est alors publique et peut être utilisée par un tiers utilisant ce service.

Propriété Industrielle et Intellectuelle :

Toutes les informations reproduites dans ce site web (dépêches, photos, logos…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par le cabinet Renault Thominette Vignaud & Reeve, ou par ses partenaires.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit du cabinet. Le titre, la conception, la forme du site rtvlaw.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental et autres éléments contenus sur le site rtvlaw.com sont la propriété de Renault Thominette Vignaud & Reeve.